prud'hommes - Serge Jaeggy

21 juin 2013

La loi dite de sécurisation de l'emploi a été publié.

La Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel n°0138 du 16 juin 2013. Il faut savoir que l’article 21 de la Loi modifie les délais de prescription. Désormais, le salarié ne peut plus agir en...

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Tags: prud'hommes, licenciement, syndicats, ani, journal officiel

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20 janvier 2013

Lettre ouverte à un syndiqué CFDT

Nous nous adressons à toi, adhérent de la CFDT, parce que l’accord que le bureau national de la CFDT à l’unanimité vient de signer le 17 janvier nous apparaît comme une véritable bombe à fragmentations contre le droit social, l’emploi et la nature du...

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Tags: CGT, prud'hommes, négociation, cfdt, CFE-CGC, CFTC

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15 janvier 2013

Accord sur la réforme du marché du travail : un marché de dupe

En signant avec le Medef un accord « au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi », trois syndicats minoritaires ont donné en France un aval anticipé aux réformes structurelles du marché du travail imposées par la...

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Tags: syndicat, prud'hommes, Colmar, plans sociaux, sécurisation des licenciement

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30 octobre 2012

Droit du travail à l'école : Zéro pointé

L'école et notamment l'enseignement professionnel, ne donne pas aux futurs salariés les moyens de faire valoir leurs droits. Difficile, sur ce point, de dire que l'école apprend aux élèves à devenir des citoyens. Décrypter une fiche de paie et s'assurer...

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Tags: syndicat, prud'hommes, Lycée Kirschleger, CFA, lycée professionnel

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24 septembre 2012

Discrimination syndicale reconnue chez Liebherr-France Colmar.

La société Liebherr-France de Colmar vient d'être condamné une nouvelle fois par la chambre sociale de la COUR D'APPEL de Colmar pour discrimination syndicale envers 7 de ces salariés, tous militant de la CGT. Liebherr devra verser 94 000 € aux 7 militants....

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Tags: prud'hommes, Colmar, Liebherr-France, syndicat CGT métaux

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12 mai 2012

TOUT SALARIÉ A DROIT À DES CONGÉS PAYÉS, MÊME EN CAS D’ARRÊT MALADIE

C'est tout nouveau: Les salariés malades ont droit à leurs congés payés dans leur intégralité (le fait d’être absent pour maladie n’empêche pas l’ouverture du droit à congés payés ; les jours de maladie pendant les congés payés sont à « récupérer » ;...

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Tags: syndicat, prud'hommes, droit local, congés payés, maladie

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18 novembre 2011

JUSTICE : TAXE 35 € PREMIÈRE VICTOIRE AU SÉNAT

La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 € instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant l’article 54...

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Tags: alsace, prud'hommes, taxe, Député Christ, député Straumann, sénat

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10 novembre 2011

Maintien du salaire et garde d'un enfant malade

Les salariés d'Alsace et de Moselle bénéficient d'un droit local concernant le maintien du salaire pendant la maladie. Avec la recodification du code du travail les article 63 et 616 du code civil local ont été intégrés dans le code du travail sous les...

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Tags: alsace, prud'hommes, Colmar, code du travail

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24 octobre 2011

Comment passer d’un CDD à un CDI ?

1 - Sachez que si le patron ne vous fait pas signer de contrat, vous n'êtes pas en CDD mais en CDI. Un CDD doit être obligatoirement écrit. Et un contrat, cela se signe au premier jour, sinon vous êtes en CDI. Ensuite, même s'il vous le demande avec insistance...

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Tags: munster, CGT, prud'hommes, Travail précaire, synicat

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13 septembre 2011

AGISSONS ENSEMBLE POUR LA GRATUITÉ DE LA JUSTICE

CONTRE LES 35 €UROS Depuis 2007, les attaques contre la Justice se multiplient. La réforme de la carte judiciaire a entraînée la suppression de nombreux tribunaux (Tribunaux de commerce, d’Instance et de Grande Instance) ainsi que 61 Conseils de Prud’hommes....

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Tags: CGT, syndicat, prud'hommes, ump, front de Gauche, salariés, taxe

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