droit local - Serge Jaeggy

24 octobre 2013

Améliorons le Régime Local d’Assurance Maladie

En Alsace Moselle le régime local d’assurance maladie, permet aux assurés sociaux (actifs, retraités …) et à leurs ayants droits de bénéficier d’une couverture se rapprochant des 100 %. Ceci a été rendu possible grâce à une cotisation supplémentaire de...

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Tags: jaeggy, munster, CGT, syndicat, sncf, droit local

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12 octobre 2013

Le travail du dimanche doit être exceptionnel et encadré.

Posté par sergejaeggy à 10:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: munster, syndicat, prud'hommes, droit local, travail du dimanche

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4 février 2013

NON à la Collectivité Territoriale d’Alsace !

Le samedi 9 février, à Cernay, à partir de 8 heures 45, l’Association des Maires du Haut-Rhin a invité les Maires, Adjoint, Présidents et Vice-présidents des Communautés à participer à leur Assemblée Générale. A l’ordre du jour de cette assemblée, le...

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Tags: CGT, droit local, Richert, PCF, Parti de Gauche, conseil général, j'aime l'Alsace je vote NON, Cernay, Collectivité Territoriale d'Alsace

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12 mai 2012

TOUT SALARIÉ A DROIT À DES CONGÉS PAYÉS, MÊME EN CAS D’ARRÊT MALADIE

C'est tout nouveau: Les salariés malades ont droit à leurs congés payés dans leur intégralité (le fait d’être absent pour maladie n’empêche pas l’ouverture du droit à congés payés ; les jours de maladie pendant les congés payés sont à « récupérer » ;...

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Tags: syndicat, prud'hommes, droit local, congés payés, maladie

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26 février 2012

Faut-il défendre tout le droit local ?

Que n'a-t-on pas entendu lorsqu'il était question du concordat ? On a pu constater la mobilisation de nos élus UMP Alsaciens ! Mais étrangement aucun de ces élus n'a réagit lorsque le candidat Sarkozy a promis d'assouplir le droit local concernant l'ouverture...

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Tags: droit local, ouverture des magasins le dimanche, Christ, straumann, melenchon

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6 février 2012

Droit local: un exemple à suivre.

En Alsace-Moselle, le régime local d’assurance maladie, épargné par les baisses de charges, est excédentaire, alors qu’il rembourse mieux les soins et les médicaments. Les bénéficiaires du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle voient leur...

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Tags: alsace, droit local, remboursement sécurité sociale

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28 août 2011

Le repos dominical est-il préservé en Alsace et en Moselle ?

L'article L 3134-11 du code du travail interdit à certains commerces d'ouvrir le dimanche même en l'absence de salariés. Le Conseil Constitutionnel vient de trancher. Il estime qu'en maintenant l'interdiction de procéder à une exploitation industrielle,...

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Tags: droit local, ouverture des magasins le dimanche

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22 juillet 2011

Droit local - Maintien du salaire

Les salaires doivent être maintenus en Alsace-Moselle, pendant les absences maladies et autres absences où le salarié n'est pas responsable dès le 1° jour, donc il n'y a pas de jours de carences. Deux articles obligent l’employeur à maintenir le salaire,...

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Tags: syndicat, prud'hommes, droit local, vallée de Munster

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