Droit local: un exemple à suivre.

En Alsace-Moselle, le régime local d’assurance maladie, épargné par les baisses de charges, est excédentaire, alors qu’il rembourse mieux les soins et les médicaments.

Les bénéficiaires du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle voient leur cotisation baisser de 0,1% depuis le 1° février 2012.

Le régime compte 1,6 million de cotisants et 2,5millions d’assurés. À leur charge incombe une cotisation de 1,5% sur les seuls salaires, en plus de celle qu’ils acquittent pour la Sécurité sociale. En échange de la surcotisation, le régime local rembourse à 90 % les médicaments à vignette blanche et les honoraires des médecins, contre 65 % et 70 % dans les autres régions françaises.

Les médicaments à vignette bleue sont remboursés à 80 %, au lieu de 35 %. Le régime local prend aussi en charge le forfait journalier hospitalier, laissé dans les autres départements aux frais du patient. En raison de son existence, les tarifs des mutuelles sont moins élevés en Alsace-Moselle.

En 2011, le régime local a généré un excédent des recettes sur les dépenses de 5,5 € millions d’euros. Auquel s’ajoutent 19 € millions d’euros de produits financiers grâce à une réserve que le régime local est obligé d’abonder. L’excédent s’explique en partie par une augmentation plus rapide que prévu de la masse salariale en 2011. Mais joue aussi sur le fait que le régime local n’est pas affecté par les exonérations de cotisations décidées par le gouvernement.

Un bilan aussi flatteur inspire les candidats à l’élection présidentielle. Jean-Luc Mélenchon affirmait « qu’il faudrait l’étendre aux autres départements puisque le régime de protection sociale d’Alsace-Moselle est plus favorable que le régime qui s’applique sur le reste du territoire national». Autre piste: que les salaires des fonctionnaires de l’État et des collectivités locales en Alsace-Moselle cotisent aussi au régime local.

Un héritage historique

Après la défaite de 1870-1871, l’Allemagne annexe l’Alsace et 
la Moselle. Dans les années 1880, le chancelier Bismarck instaure une sécurité sociale très en avance sur les autres pays. En 1918, «à titre provisoire», et pour s’assurer la fidélité des habitants des trois départements qui reviennent sous sa souveraineté, la France y maintient ce système qui devient le régime local, dirigé par un conseil d’administration composé en majorité de représentants des salariés, les employeurs n’étant présents qu’à titre consultatif.