Droit local - Maintien du salaire

Les salaires doivent être maintenus en Alsace-Moselle, pendant les absences maladies et autres absences où le salarié n'est pas responsable dès le 1° jour, donc il n'y a pas de jours de carences.

Deux articles obligent l’employeur à maintenir le salaire, se sont les articles L 1226-23 et L 1226-24 du code du travail.

Art. L 1226-24 du code du travail - Le commis commercial qui par, suite d’un accident dont il n’est pas fautif est dans l’impossibilité d'exécuter son contrat de travail à droit à son salaire pour une durée maximale de 6 semaines.

On entend par commis commercial le personnel qui travaille dans le commerce.

Art. L 1226-23du code du travail- Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire.

Le droit local s'applique pour chaque arrêt et non une seule fois par an.

Le droit local existe depuis plus d'une centaine d'années et pourtant de nombreuses entreprises ne l'appliquent toujours pas. ( Super U, Hôtel Verte Vallée...)

Le Conseil  de Prud’hommes condamne régulièrement les employeurs qui refusent d’appliquer le droit local.