Discrimination syndicale reconnue chez Liebherr-France Colmar.

La société Liebherr-France de Colmar vient d'être condamné une nouvelle fois par la chambre sociale de la COUR D'APPEL de Colmar pour discrimination syndicale envers 7 de ces salariés, tous militant de la CGT.

Liebherr devra verser 94 000 € aux 7 militants.

Le tribunal rappelle les termes de l'article L 1132-1 du code du travail qui précise: « qu'aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, classification, promotion professionnelle ...en raison de ses activités syndicales.. »

L'inspection du travail avait déjà établi un rapport où apparaissait une différence de traitement avec d'autres salariés, embauchés les mêmes années avec les mêmes fonctions.

Malgré ce rapport la direction de Liebherr n'a pas voulu régulariser les différentes situations.

Les 7 militants CGT ont dû introduire des dossiers aux prud'hommes puis en appel afin d'être rétablit dans leur droit.

Il est clairement établit que dès le moment où les salariés syndiqués à la CGT ont pris des responsabilités syndicales afin de représenter les salariés auprès de l'employeur, ceux-ci n'évoluait plus professionnellement de la même manière que leurs collègues.

La discrimination syndicale est clairement démontrée.

La Cour d'Appel vient de trancher et Liebherr-France a été condamné pour discrimination syndicale envers les militants de la CGT.

Un jugement prud'homale ou un arrêt de la Cour répare un préjudice mais il doit aussi servir d'exemple afin que de tels faits ne se reproduisent plus.