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Serge Jaeggy
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tribunal administratif
5 octobre 2011

La justice annule l'élection de Pierre Gsell.

Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient d'annuler l'élection de Pierre Gsell Conseiller Général du canton . L'article L 195 du code électoral précise d'une manière claire et non équivoque l'inéligibilité d'un agent ONF au Conseil Général afin de...
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