La justice annule l'élection de Pierre Gsell.

Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient d'annuler l'élection de Pierre Gsell Conseiller Général du canton.

L'article L 195 du code électoral précise d'une manière claire et non équivoque l'inéligibilité d'un agent ONF au Conseil Général afin de prévenir les conflits d'intérêts.( on constate actuellement au niveau national la triste réalité qu'entraine les conflits d'intérêts entre certains élus de droite et le monde de la finance ..)

Personnellement j'ai toujours déclaré que je ne ferais pas de recours en annulation de cette élection. Candidat, donc partie prenante dans cette élection, ce n'était pas à moi de faire une telle démarche.

Aujourd'hui je prends donc acte de cette décision et je m'interroge:

• Pourquoi le Préfet n'a-t-il pas fait appliquer la loi alors que dans d'autres circonstances il ne s'en prive pas ?

• Pourquoi le TA de Strasbourg n'a-t-il pas pris sa décision dans les 3 mois comme le stipule les textes ?

Pierre Gsell a annoncé qu'il va saisir le Conseil d’État afin de contester la décision des juges du TA.

Suite à la déclaration de Charles Buttner, Président du Conseil Général du Haut-Rhin, je soupçonne une certaine connivence avec la Droite locale, afin de permettre à Pierre Gsell de pouvoir se représenter aux suffrages des électeurs en repoussant au maximum la date des prochaines échéances pour éviter l'élection d'un candidat issu du Front de Gauche et qui a rassemblé toute la gauche ainsi qu'EELV sur le canton de Munster.

Attendu qu'il a un mois pour faire appel et que le Conseil d’État dispose de 6 mois pour rendre sa décision, que l'éventuelle élection devra être organisée dans les 3 mois après la décision du Conseil d’État, cela nous amènera après juillet 2012, date à laquelle Monsieur Gsell sera pour la 1° fois éligible à ce mandat.

Il convient de rappeler qu'il sera officiellement à la retraite le 1° janvier 2012 et que la loi stipule qu'il ne pourra se présenter que 6 mois après son départ à la retraite.

Au printemps, j'avais engagé une campagne de terrain en allant à la rencontre des habitants de la vallée. Beaucoup étaient déçu du manque d'implication de certains élus pour défendre les intérêts des habitants de la vallée.

J'étais le seul a estimer que le centre de Cure de l'Altenberg pouvait être sauvé mais personne n'a levé le petit doigt et aujourd'hui les salariés de cet établissement ont rejoint le nombre impressionnant de demandeurs d'emplois. Depuis les élections de mars 2011, le fatalisme et l'immobilisme ont continué leur œuvre.

Fort de la confiance de près de 42 % des électeurs je vous propose de changer la donne aux prochaines échéances électorales en replaçant l'Homme au cœur de nos préoccupations par une politique plus juste et plus ambitieuse.

Le feuilleton Gsell n'est pas terminé puisque le tribunal correctionnel de Colmar rendra son verdict concernant l'affaire où il a molesté un caméraman à l'issue d'un conseil municipal mardi le 11 octobre prochain.

Affaire à suivre...

Comments

[ROY]

Etant moi même agent à l'ONF, je souhaiterai être conseiller général. J'attend avec impatience la décision du Conseil d'Etat !

[Martine]

Petite précision:
Pour être éligible, il faut avoir cessé ses activités dans le canton depuis plus de six mois.
Pierre a cessé les siennes le 19 mai 2011. De plus ce délai ne s'applique pas si le candidat a fait valoir ses droits à la retraite à la date du premier tour.
Le jugement du tribunal que nous venons de recevoir n'évoque aucun conflit d'intérêt, d'ailleurs on peut se demander ce qu'un agent de terrain tout en bas de la hiérarchie et sans aucun pouvoir de décision peut avoir comme influence de par ses fonctions...
C'est la raison pour laquelle appel va être fait en conseil d'état, afin qu'une jurisprudence réelle et motivée serve à des collègues dans le même cas.
Cordialement,
Martine