5 octobre 2011
La justice annule l'élection de Pierre Gsell.
Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient d'annuler l'élection de Pierre Gsell Conseiller Général du canton . L'article L 195 du code électoral précise d'une manière claire et non équivoque l'inéligibilité d'un agent ONF au Conseil Général afin de...