Le Conseil Unique d'Alsace pour quoi faire ?

Le Conseil Régional d’Alsace et les deux Conseils Généraux se sont prononcées en faveur de la disparition des actuelles institutions territoriales de notre région.

La fusion des départements et de la région en Alsace en une seule entité signifiera-t-elle un progrès dans la satisfaction des besoins sociaux de la population en Alsace (salariés, retraités, privés d’emploi) ?

Il ne semble pas que cela soit la porte d’entrée retenue par les porteurs de ce projet.

Selon la loi ouvrant la voie à cette modification territoriale celle-ci serait avant tout motivée par des économies d’échelles et une réduction du nombre des élus territoriaux.

Une autre motivation avancée serait la « compétitivité » et « l’attraction » du territoire alsacien. 

Les salariés mesurent souvent sur leur lieu de travail ce que signifie pour eux la notion de compétitivité. Cela se traduit fréquemment par des conditions de travail et de rémunérations dégradées, des suppressions d’emplois…. La CGT dénonce l’utilisation du registre identitaire par les promoteurs du Conseil Unique afin de camoufler les conséquences sociales régressives de leur opération.

Un projet au service de la dérégulation et de la compétitivité

Dans l’énoncé des motifs de la création du Conseil Unique d’Alsace figure explicitement l’objectif d’accroître la compétitivité de l’économie alsacienne. Aucune mention n’est faite sur les éléments structurants de cette compétitivité.

Par contre la création du Conseil Unique devrait s’accompagner d’un transfert de compétences de l’Etat vers la Région en particulier en matière de Droit du Travail pour s’adapter aux problématiques  de compétitivité/coût par rapport à la Suisse et à l’Allemagne.

L’exemple d’Euroairport indique dans quel sens irait l’adaptation. Le maintien ou le développement de l’emploi serait constamment soumis au chantage du dumping social. 

La fin des garanties sociales dans un cadre national.

Ce transfert de compétences permettant des accords transfrontaliers en dehors de la présence de l’Etat et de façon dérogatoire supprimerait de facto les garanties apportées par notre législation nationale.

L’Etat national apporte le poids de sa dimension face au poids des sociétés multinationales à dimension européenne ou mondiale. Dans le cadre actuel de l’Europe libérale ce transfert signifie un abandon définitif de la capacité de régulation des pouvoirs publics. La fin d’une cohérence et d’un aménagement territorial équilibré.

La création du Conseil Unique est concomitante avec la création des métropoles et des pôles métropolitains. Le poids respectif de ces différentes structures ne manquerait pas d’influer sur l’aménagement du territoire alsacien. Ces modifications sont porteuses de mises en concurrence des territoires et déboucheraient sur des fractures au détriment des populations selon le lieu de résidence.

Une nouvelle dégradation du service public.

La mise en avant d’économies d’échelles obtenues grâce à cette recomposition territoriale cache en réalité une volonté plus fondamentale de réduction des missions confiées au service public. L’application de la RGPP vise en effet à substituer à l’efficacité du service rendu au public l’obligation incontournable d’efficience qui, elle, est indexée prioritairement sur le coût financier. Un financement sous contraintes Dans le rapport sur la création du Conseil Unique la question du financement et de la fiscalité est à peine évoquée.

L’autonomie financière des collectivités territoriales est de plus en plus réduite notamment avec la disparition de la taxe professionnelle. La Région sera dépendante de fait des dotations de l’Etat qui sont gelées et ne sont réduites qu’à de simples ajustements.

Sous l’effet de ces contraintes la collectivité territoriale confiera la réalisation des missions de service public à des opérateurs privés ou les réduira en dimensions et en qualité.

Non à un projet dangereux pour la solidarité et la justice sociale.

La CGT est porteuse d’un projet visant une meilleure répartition des richesses au sein de notre société. La loi portant réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 n’est pas un vecteur pour aller dans cette direction. Le projet de Conseil Unique d’Alsace, première traduction de cette loi de  recomposition territoriale en France,  ne pourra que s’avérer  néfaste et ne répondra pas aux besoins de la population alsacienne. Dans le cas d’une consultation référendaire sur ce sujet la CGT Alsace appelle ses syndiqués à s’engager pour éclairer le choix des électeurs.

La CGT Alsace s’oppose clairement à ce projet et invite les salariés actifs, retraités et privés d’emplois à dire résolument non au Conseil Unique d’Alsace au vu des objectifs qui sous-tendent actuellement cette volonté de fusion.

Elle popularisera ses propositions allant dans le sens du progrès social entre autres:

• Une réforme de la fiscalité locale par la création d’une taxe pour l’emploi et le développement solidaire des territoires ;
• la contribution des entreprises au financement de la dépense publique locale ;
• le renforcement du contrôle de la fiscalité locale ;
• La création d’un pôle financier public pour financer un certain nombre de priorités sociales comme le logement, le développement durable ou bien encore le développement des infrastructures de transports et la politique industrielle. Cela consiste à mettre en réseau un certain nombre d’établissements et d’institutions financières, qui existent actuellement et sont directement ou indirectement placés sous contrôle public.

Cela exigera une organisation décentralisée de ce pôle avec une nouvelle gouvernance.