Pierre Gsell est-il inéligible ?
Le tribunal administratif est saisi du dossier
La presse locale avait fait écho pendant la campagne électorale de la possible inégibilité de Pierre Gsell, fonctionnaire de l’Office National des Forêts, en poste au triage de Breitenbach. En raison de sa qualité de Technicien Opérationnel Principal, il gère, ou a géré, les forêts communales de Sondernach, Breitenbach et Munster.
A ce titre, M. Pierre GSELL est concerné par l’article L 195 du code électoral : « ne peuvent être élus membres du conseil général les ingénieurs en chef,ingénieurs principaux, ingénieurs des travaux et autres agents des eaux et forêts dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois ».
J'avais affirmé pendant la campagne électorale que je souhaitais battre Pierre Gsell par les urnes et non pas par recours au tribunal administratif.
Cela reste ma ligne de conduite.
Néanmoins des questions demeurent:
S'il y a incompatibilité entre les fonctions d'agent ONF et conseiller général pourquoi faut-il attendre une décision juridique pour appliquer cette loi ?
Pourquoi le Préfet n'a-t-il pas fait appliquer la loi ?
Pourquoi la loi ne s'applique-t-elle pas au moment de la déclaration de candidature ?
Pourquoi ce qui est possible dans le département des Vosges où un candidat agent de l'ONF a été retiré de la liste des candidats à la veille d'un scrutin, ne l'est-il pas dan le Haut-Rhin ?
Je ne suis pas à l'origine d'un recours, aucun membre de mon collectif électoral, non plus.
Mon ambition reste de construire avec toutes les forces vives du canton un véritable changement pour notre vallée.
Fort d'un score de 41,2 %, nous allons continuer à travailler ensemble pour donner d'autres perspectives aux habitants du canton. Un espoir est né, ce n'est pas le moment de s'arrêter en si bon chemin.
Article des DNA : Recours_contre_Gsell_1
Serge Jaeggy