18 novembre 2011
JUSTICE : TAXE 35 € PREMIÈRE VICTOIRE AU SÉNAT
La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 € instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant l’article 54...