Les journaux titre depuis quelques semaines maintenant sur la problématique du travail du dimanche en Alsace Moselle.

Notre région dispose (encore) d’un droit spécifique qui permet de limiter l’ouverture les dimanches des commerces.

Depuis quelques temps maintenant les grands groupes commerciaux (Casino, Carrefour et autres) ont décidé de s’attaquer à cette exception régionale en implantant des magasins au centre ville ayant entre 250 et 300 m2. L’objectif étant de faire tomber la réglementation qui ne prévoit pas l’ouverture sur Strasbourg des magasins de commerce.

Au regard de ces attaques les inspecteurs du travail ont décidé d’assigner devant le TGI 7 enseignes pour demander au juge de leur interdire d’ouvrir. Le juge a répondu favorablement à cette demande et a contraint les 7 enseignes à fermer leurs portes les dimanches.

Cette décision n’étant applicable qu’aux entreprises assignées, les autres ont décidé de continuer à ouvrir en toute illégalité.

L’inspection du travail a décidé de poursuivre ses démarches et a procédé à de nouveaux contrôles.

Les documents qui permettent au juge d’enjoindre aux commerçants la fermeture des magasins sont les arrêtés municipaux de 1917 et 1936. qui ont été pris par la ville de Strasbourg.

La municipalité de gauche à travers la voix de Jean Jacques Gsell qui est adjoint au maire de Strasbourg en charge du tourisme et du commerce déclare qu’il faut « abroger le texte de 1936 »

Lors d’une conférence de presse Roland Ries qui laisse éclater son peu de courage politique informe qu’il va modifier l’arrêté de 1917 et aligner les ouvertures sur le statut départemental. Ce dernier prévoit 3 heures d’ouvertures les dimanches pour les commerces de proximité.

Mais manque de bol ce statut ne prévoit pas de limitation à la surface de vente.

Alors que les organisations syndicales proposent des ouverture sur cinq heures pour les magasins de 100 m2 au maximum l’adjoint au maire propose lui 300 m2.

Cette proposition qui sera examinée dans les mois à venir est dangereuse pour la suite des évènements.

C’est la raison pour laquelle, les organisations de la CGT et CFTC appellent à un rassemblement devant :

le Centre Administratif Place de l’Etoile

lundi 24 juin 2013 à 14 h 30.

Ce jour là le Conseil municipal de Strasbourg se réunira pour modifier la délibération de 1936.

Ouverture des commerces le dimanche ?

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