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Serge Jaeggy
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conseil constitutionnel
8 avril 2012

Des élections cantonales à Munster pour le mois de Juin ?

Le code électoral dans son article L 195 précise d'une manière claire et non équivoque l'inéligibilité pour un agent ONF au Conseil Général, afin de prévenir les conflits d'intérêts. Pierre Gsell, au moment des élections de mars 2011 ne pouvait être candidat....
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