10 janvier 2017

Communiqué des conseillers prud’hommes CGT de Colmar

Salariés des petites entreprises : allez Voter   De votre vote dépendra la représentation CGT auprès des conseils de prud’hommes. Plus la CGT sera forte, mieux vous serez défendus. Initialement, tous les 5 ans, les conseillers prud’hommes étaient élus au suffrage universel par tous les salariés du secteur privé. C’est la seule élection démocratique de ce type que le gouvernement ait supprimé. Avoir des juges prud’hommes compétents : c’est important. Les juges prud'homaux traitent les litiges entre salariés et... [Lire la suite]
22 janvier 2015

LE PROJET MACRON SUR LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DOIT ETRE RETIRÉ

Les Conseils de Prud’hommes, un enjeu démocratique et social indispensable à la protection des salariés Lors du Conseil Supérieur de la Prud'homie du 26 Novembre dernier, les partenaires sociaux, salariés et employeurs ont rejeté à l'unanimité la réforme Macron dans ses dispositions prévoyant l'intervention des juges professionnels dès la conciliation. Malgré ce rejet, et la promesse de campagne de respecter les positions des partenaires sociaux, le gouvernement présente cette loi devant l'Assemblée Nationale fin janvier. Le... [Lire la suite]
Posté par sergejaeggy à 09:38 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : , , , , ,
12 octobre 2014

Avenir des Conseils de Prud'hommes

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Mardi 14 octobre 2014, vous examinerez le projet de loi Rebsamen portant sur : la désignation des conseillers prud’hommes, le prolongement de leur mandat ainsi que de leur temps de formation. Ce projet de loi a été rejeté par une très large majorité des organisations représentatives (syndicales et patronales) au Conseil Supérieur de la Prud’homie le 10 juin dernier. En effet, en voulant supprimer la dernière élection sociale au suffrage universel qui touche plus de 19 millions de salariés,... [Lire la suite]
Posté par sergejaeggy à 11:16 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , , ,
23 mars 2014

Filoche à Colmar

Posté par sergejaeggy à 10:29 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,
14 janvier 2014

L'Histoire des Prud'hommes, une justice à caractère humain.

Le fondement de notre système judiciaire est hérité de la Révolution française. L’histoire du conseil de prud’hommes remonte véritablement au XIXe siècle. Sous l’Empire, c’est par la loi du 18 mars 1806 que le premier conseil de prud’hommes est créé, à Lyon, pour la soierie. Le choix a été fait de favoriser l’efficacité de l’expérience professionnelle à la seule rigueur du droit. C’est ainsi qu’est née une institution originale, composée de magistrats non professionnels issus du monde du travail, dont la mission essentielle est de... [Lire la suite]
Posté par sergejaeggy à 18:46 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , ,
21 juin 2013

La loi dite de sécurisation de l'emploi a été publié.

La Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel n°0138 du 16 juin 2013. Il faut savoir que l’article 21 de la Loi modifie les délais de prescription. Désormais, le salarié ne peut plus agir en justice contre son employeur que dans un délai de deux ans « à compter du moment où il a connu ou aurait dû connaître les faits » fondant son action. Les seules exceptions à cette restriction de prescription concernent les actions en discrimination, en harcèlement (moral et... [Lire la suite]
Posté par sergejaeggy à 10:57 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,
30 janvier 2013

Les propositions de la CGT pour réduire le chômage sont plébiscitées par les Français d'après l'institut de sondage Harris.

Pour créer des emplois les Français estiment :  qu'il faut investir d'avantage dans la recherche et la formation des salariés à 95 % conditionner les aides accordées aux entreprises à la création d'emplois à 91 % interdire les licenciements dans les entreprises qui réalisent des bénéfices à 73 % donner le droit aux comités d'entreprise de faire suspendre les licenciement afin de permettre l'examen de propositions alternatives à 79 % en revanche l'idée de flexibiliser les contrats de travail, en... [Lire la suite]
Posté par sergejaeggy à 18:57 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , , ,
15 janvier 2013

Accord sur la réforme du marché du travail : un marché de dupe

En signant avec le Medef un accord « au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi », trois syndicats minoritaires ont donné en France un aval anticipé aux  réformes structurelles du marché du travail imposées par la Banque centrale européenne, la Commission européenne et le FMI dans le Sud de l’Europe. Tout y est : baisse des salaires en cas de menace sur l’emploi, prédominance de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et sur la loi, facilitation des... [Lire la suite]
Posté par sergejaeggy à 17:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,
13 janvier 2013

1 million de ruptures conventionnelles....

D'après le MEDEF il faudrait pouvoir licencier plus facilement pour créer de l'emploi. Est-ce une nouvelle formule mathématique ? Depuis 2008, plus d'un millions de ruptures conventionnelles ont été signées. 9 fois sur 10 à la demande de l'employeur. Combien de ces ruptures auraient été considérées comme abusives au regard du code du travail ? Combien de licenciements économiques déguisés ? Depuis 2008 le chômage explose avec près d'un millions de personnes de plus qui pointent au chômage. L'abus est... [Lire la suite]
Posté par sergejaeggy à 17:19 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,