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Serge Jaeggy
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18 novembre 2011

JUSTICE : TAXE 35 € PREMIÈRE VICTOIRE AU SÉNAT

La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 € instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant l’article 54...
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