LE PROJET MACRON SUR LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DOIT ETRE RETIRÉ

Les Conseils de Prud’hommes,

un enjeu démocratique et social indispensable

à la protection des salariés

Lors du Conseil Supérieur de la Prud'homie du 26 Novembre dernier, les partenaires sociaux, salariés et employeurs ont rejeté à l'unanimité la réforme Macron dans ses dispositions prévoyant l'intervention des juges professionnels dès la conciliation.

Malgré ce rejet, et la promesse de campagne de respecter les positions des partenaires sociaux, le gouvernement présente cette loi devant l'Assemblée Nationale fin janvier.

Le Gouvernement, qui se défend publiquement de remettre en cause la justice prud'homale composée de conseillers prud'hommes salariés et employeurs, veut imposer une réforme, qui, de fait, installerait un échevinage, c'est-à-dire l'introduction massive de juges professionnels dans la procédure.

Les conseillers prud'hommes ne sont pas responsables de l'accroissement des délais, ils sont disponibles pour siéger autant de fois qu'il serait nécessaire, mais avec les moyens en personnel de Greffe, en locaux, en moyens informatiques, et avec le temps indispensable pour remplir leur mission, moyens que le Gouvernement et son Ministère de la Justice refuse de donner.

La réforme Macron en son volet « justice Prud'homale » est une attaque frontale contre les conseils de prud'hommes, et contre les conseillers prud'hommes qui au quotidien, rendent la justice dans des conditions difficiles, et avec des moyens limités, dans le souci des droits des justiciables.

La réforme de la justice Prud'homale telle qu'elle est proposée, n'est pas une solution pour résoudre le problème de l'emploi, au contraire, c'est au moment ou les salariés subissent des licenciements, que les moyens nécessaires doivent être donnés à la justice du travail.

Les salariés qui à 99% sont les demandeurs devant notre juridiction doivent pouvoir être entendus et jugés par des conseillers prud'hommes qui connaissent le milieu de l'entreprise, car au lieu de dénaturer le conseil de prud'homme, le Gouvernement ferait mieux de se poser la question, pourquoi plus de 650000 salariés par an sont licenciés ?

En réalité, le gouvernement répond à la demande des instances européennes qui ne veulent plus de cette exception française qu'est le conseil de prud'hommes.

Nous exigeons le retrait de la partie « justice Prud'homale » du projet Macron, et l'ouverture de négociations sous l'égide du Ministère de la Justice, pour discuter des moyens et des réformes nécessaires, dans le strict cadre de la parité, en vue d'améliorer réellement la justice prud'homale, pour que celles et ceux qui s'y adressent puissent être jugés dans des délais raisonnables.

Cette motion a été adoptée à l'initiative des Conseillers Prud'hommes CGT par toutes les organisations syndicales de Colmar et par les employeurs lors de l'AG des pru'hommes du 21 janvier 2015. Elle a été lue à l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2015.

Comments

[jl boehler]

Qu'on fasse passer en force avec l'article 49/3 autant de mesures qui n'arrangent que la droite, c'est à désespérer d'un gouvernement dit socialiste. Il discrédite l'ensemble de la gauche, et désespère les militants.

Cambadélis veut 500.000 adhérents. En a-t-il encore 100.000 ? sauf à considérer comme adhérents certains qui ne paient plus de cotisations depuis plus de 2 ans ?