Conseil Unique d'Alsace

Le Comité Régional Alsace CGT s’était prononcé en 2013 contre le Conseil Unique d’Alsace parce qu’il portait atteinte à l’intégrité et l’égalité des territoires, rompait les principes de solidarité, ouvrait la porte à la déréglementation, à la remise en cause de la hiérarchie des normes concernant le droit social, dans un contexte d’économie budgétaire, de réduction des dotations de l’Etat.

Il préfigurait une dégradation importante de la qualité des services publics de proximité.

Les électeurs et électrices alsaciens consultés par référendum en avril 2013 ont rejeté majoritairement le projet de Conseil Unique d’Alsace.

Confronté au projet de réforme territorial du gouvernement, le projet de Conseil Unique sorti par la grande porte, revient par la fenêtre de par le concours des trois présidents : la région et les deux départements.

C’est faire fi de la démocratie et du choix exprimé par les Alsaciens.

Les trois présidents appellent de concert, avec les chambres consulaires et le Medef Alsace, à participer à un rassemblement à Strasbourg le samedi 11 octobre, contre la fusion des régions et pour le Conseil Unique.

Ce rassemblement présente un arrière-goût nauséeux montrant une Alsace frileuse, conservatrice, repliée sur elle-même avec des relents identitaires.

La CGT tient à marquer son désaccord total avec cette initiative et les motivations qui la sous- tendent.

De plus, la Région Alsace, autorité organisatrice des transports TER, propose un tarif aller et retour à 5 € sur tout le territoire de l’Alsace, pour tous les alsaciens souhaitant se rendre au rassemblement anti-fusion des régions, et la possibilité de trains supplémentaires.

La CGT considère que ce procédé s’apparente à une instrumentalisation du service public et exige un contrôle de légalité pour cette décision.

Depuis quand les deniers publics peuvent-ils servir à financer

une manifestation à caractère politique ?

Le projet de réforme territoriale engagé sans concertation par le gouvernement constitue un bouleversement inédit dans l’organisation et l’administration française, tout en remodelant le cadre politique de notre pays.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une politique d’austérité exigée par le pacte de stabilité européen, avec la mise en place du pacte de responsabilité.

Ce pacte c’est 50 milliards d’économie, dont 11 milliards imposés aux collectivités territoriales. Elle n’aborde pas la question déterminante des moyens et de la fiscalité.

Pour la CGT, l’organisation des compétences sur un nouvel espace territorial et la redéfinition des prérogatives respectives entre l’Etat, ses services publics décentrés dans les territoires et les collectivités locales doivent avoir pour fil rouge la réponse pérenne aux besoins sociaux économiques et environnementaux.