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Serge Jaeggy
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Serge Jaeggy
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14 janvier 2014

L'Histoire des Prud'hommes, une justice à caractère humain.

Le fondement de notre système judiciaire est hérité de la Révolution française.

L’histoire du conseil de prud’hommes remonte véritablement au XIXe siècle. Sous l’Empire, c’est par la loi du 18 mars 1806 que le premier conseil de prud’hommes est créé, à Lyon, pour la soierie.

Le choix a été fait de favoriser l’efficacité de l’expérience professionnelle à la seule rigueur du droit. C’est ainsi qu’est née une institution originale, composée de magistrats non professionnels issus du monde du travail, dont la mission essentielle est de rechercher la conciliation.

Si les conseils de prud’hommes sont une juridiction, ils sont avant tout une juridiction qui se doit d’être un lieu de négociation entre des salariés et des employeurs.

À défaut de conciliation, ils sont habilités à statuer selon une procédure qui privilégie toujours la simplicité et la rapidité.

En 1905, la loi généralise l’institution et organise la juridiction d’appel. En 1907, les femmes deviennent électrices aux prud’hommes. Elles sont éligibles à partir de 1908.

La procédure est alors très accessible. Les juridictions du travail puisent dans les usages professionnels en s’efforçant toujours de maintenir un équilibre fondé sur l’équité.

Le sens de l’humain et du concret y a sa place, en raison de l’expérience professionnelle des conseillers prud’homaux au contact 
des réalités du monde du travail. 


En 1979, la loi du 18 janvier consacre le principe du paritarisme et le rejet de l’échevinage.

En 1982, la loi du 6 mai définit le statut actuel des conseillers, institue le renouvellement intégral 
des conseils tous les cinq ans.

Alors que la juridiction prud’homale est aujourd’hui l’objet de nombreuses attaques, c’est cette conception d’une justice à caractère humain, proche 
du justiciable, qui doit être défendue.

Et aujourd'hui le gouvernement remet en cause les élections et souhaite revenir vers l'échevinage.

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