Conseil d'Alsace: On ne nous la fait pas !

Pour vendre leur marchandise, RICHERT Kronprinz d’Alsace, ses vassaux KENNEL et BUTTNER, s’obligent à y mettre l’enrobage nécessaire…

C’est ainsi que le Conseil Unique d’Alsace est devenu la Collectivité Territoriale d’Alsace…cela résonne mieux que ce vilain mot de « Unique » à consonance monarchique… « Collectivité » peut se présenter comme plus démocratique !

Mais derrière toutes ces précautions de langage, dans le but de cacher au public la vraie nature de ce projet de fusion de la Région Alsace et de ses deux départements, se cachent d’autres motivations que celles affichées…..Pour y voir clair il faut bien repérer les petites phrases qui sont lâchées ici où là.

C’est ainsi que dans le journal L'ALSACE du 16 novembre on pouvait lire que RICHERT, après la fusion de la Région et des deux départements, comptait ramener "l’administration de la nouvelle collectivité entre 8000 et 9000 agents, à peine davantage que la Communauté urbaine de Strasbourg».

En 2008, selon les derniers chiffres de l’INSEE, la fonction publique territoriale compte 38188 agents dont 26118 pour les Communes et EPCI. Ce qui vient à dire qu’il y a 12070 agents (38188 – 26118) pour la Région Alsace et les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (chiffre de 2008).

Ainsi, l’objectif de RICHERT est de supprimer au bas mot 3000 agents, un quart des effectifs !

Dans ses commentaires l’INSEE indique que la région Alsace compte le plus petit nombre d'agents territoriaux par habitant de France, soit en moyenne 20,7 fonctionnaires territoriaux pour 1000 habitants contre la moyenne nationale de 28,4. Constat s’expliquant, entre autre, par « un secteur associatif fortement développé dans l'action sociale et les particularités du droit local concernant le statut des associations. En particulier, les régies de quartier peuvent, sous la forme juridique d'associations, participer au service public et remplir des tâches qui sont d'ordinaire attribuées aux services communaux »

Du fait de l’important tissu associatif et de l’engagement de ses bénévoles, dans ces mêmes associations, l’Alsace est donc la bonne élève de la République. Cependant RICHERT veut imposer la double peine à ses administrés par encore moins d’agents au service de la population. D’expérience nous savons qu’une telle politique abouti à la détérioration des services publics, et au bradage vers le secteur privé.

N’y aurait-il qu’une seule raison à voter contre le Conseil Unique d’Alsace, c’est celle là !

Toujours, dans le chapitre « poudre aux yeux »…

Il est nécessaire de rappeler que dans le document du Congrès d’Alsace réuni le 1^er décembre 2011 il est décrété qu’il faudra que le Conseil d’Alsace s’acquière le « Transfert de compétences normatives réglementaires en matière de Droit du Travail à travers le droit local (comme en matière de sécurité sociale) afin depouvoir adapter certaines situations locales (notamment via des accordsd’entreprises) aux problématiques de compétitivité / coût par rapport à la Suisse età l'Allemagne.»

Cette « revendication », comme d’autres inspirées par le MEDEF, a particulièrement choqué et passe mal parmi les syndicats et un certain nombre d’élus politiques.

C’est pourquoi dans la nouvelle résolution votée lors du Congrès d’Alsace du 24 novembre 2012 et, qui est destinée au public, il est écrit « La Collectivité Territoriale d’Alsace disposera d’une capacité réglementaire lui permettant d’adapter l’action publique aux spécificités de l’Alsace, dans le respect des lois de la République. »

Cette dernière parti du texte n’est qu’un leurre, sans doute inspiré par l’agence de communication au service de RICHERT et de ses acolytes.

Ne nous laissons pas abuser, les propagateurs de ce Conseil Unique d’Alsace n’ont pas abandonné leur prétention, d’imposer sous prétexte de compétitivité, des règles sociales à l’avantage d’un certain patronat et contraire aux droits sociaux de notre pays.

Ils se sentent d’autant plus libre dans leurs ambitions du fait que lors de sa conférence de presse le Président de la République a évoqué les réformes institutionnelles issues du rapport Jospin, en déclarant que « le gouvernement présentera une révision constitutionnelle qui comprendra aussi la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature et la réaffirmation desprincipes de la démocratie sociale ».

Hollande veut donc réviser la constitution sur le principe de la « démocratie sociale ».

Pourquoi faire si ce n'est appliquer sa proposition, qu’il avait laissée en sourdine lors de la campagne des présidentielles, d'accorder au contrat une autorité supérieure à celle de la loi ?

Car son idée est de doter les " partenaires sociaux ", autrement dit les patrons et les représentants des salariés, " d'une véritable autonomie normative ". Avec des conséquences très lourdes : " Le gouvernement et le Parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux. "

Les conclusions d'une négociation privée de gré à gré entre patronat et syndicats pourraient s'imposer à tous avec force de loi.

Le contrat serait au-dessus de la loi. Le peuple ne serait plus souverain pour fixer les normes du droit social. Cette chimère tournerait au désavantage de la République et des acquis des salariés. Elle amplifierait le dumping social au détriment des entreprises elles-mêmes.

Leur peur du NON…

Le nouveau Préfet de Région et du Bas-Rhin, qui vient d’être nommé, compte à son palmarès celui d’ancien Directeur de cabinet de l’ancien et très sarkoziste Ministre de l’Intérieur Claude GUEANT !

Selon le journal L’ALSACE… «  ses contacts avec plusieurs élus – dont l’ancien ministre Philippe Richert, qui a été place Beauvau en même temps que lui – lui ont permis de prendre la mesure des défis qui se posent à l’Alsace »…. « Préfet de Corse, avant de rejoindre l’Intérieur en 2008, peut se prévaloir aussi d’une solide expérience territoriale.

Sa pratique de la Corse – qui bénéficie d’un statut particulier, avec un exécutif et un délibératif – devrait l’aider, alors que l’Alsace se prépare au référendum sur le conseil unique. »

RICHERT qui joue sa carrière et ne se cache pas de vouloir faire un exemple national de son projet, a bien peur du NON.

Il n’échappera à personne que ce « nouveau » Préfet n’a pas été nommé par hasard en Alsace. Il est bien là pour accompagner le dispositif d’intoxication, agence de communication et autres outils de désinformation, mis en place pour persuader les habitants de notre région de voter oui lors du référendum.

Rien n’est joué ! La CGT avec ses arguments, avec ses propositions, sera du côté de tous ceux qui combattent pour le maintien de nos valeurs et institutions républicaines.

 Bernard ENGGASSER